Transitaires
Le transitaire se charge d’organiser et de coordonner l’expédition de marchandises pour le compte d’un expéditeur. Ses principales tâches consistent à planifier l’itinéraire le plus efficace pour le transport des marchandises, à organiser les documents de transport nécessaires, à gérer les formalités douanières et réglementaires, ainsi qu’à coordonner les différents prestataires impliqués dans le transport (compagnies de transport, entrepôts, compagnies d’assurance, etc.).
le transitaire agit comme un intermédiaire entre l’expéditeur et le transporteur afin de garantir une livraison rapide, sûre et efficace des marchandises.
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Chaque envoi est unique, et les défis douaniers le sont aussi. Leurs équipes d’ingénierie douanière mettent en place des stratégies adaptées à vos besoins, vous permettant d’optimiser les processus et d’améliorer la fluidité de vos opérations tout en réduisant les coûts associés.
En savoir plus sur le Transitaire ...
Il s'agit d'un intermédiaire de commerce chargée de gérer les transports successifs de marchandises importées ou exportées pour le compte de son client. Il joue ainsi un rôle essentiel pour les activités de négoce et de commerce international. Ses compétences dépassent la simple notion de gestion commerciale : un transitaire international doit maîtriser les aspects logistique, juridique et douanier, et constituer tous les documents obligatoires. Ce commissionnaire de transport de fret dispose par ailleurs d’outils dédiés pour l’assister et assurer la confiance de ses clients.
Les missions du transitaire
Administration
Sur un plan administratif, il gère tous les documents, formulaires et papiers indispensables aux formalités inhérentes au transport de marchandises : douanes, documents d’expédition et attestations diverses (denrées périssables, matières dangereuses, fragiles…).
Logistique
D’un point de vue technique, il organise concrètement le transport à proprement parler : trajets, modes d’acheminement (train, camion, bateau, avion, mixte…), destinations, délais, prix…
Le transitaire est le garant du bon acheminement des marchandises. Il organise et coordonne les expéditions via transport multimodal : transport routier notamment, navigation par la mer ou par avion. Il va ainsi également procéder à des groupage de marchandises différentes au sein d’une même expédition, afin de rentabiliser les frais engagés auprès d’un transporteur en achetant un gros volume de transport de fret.
Commercial
Sur le plan commercial, il établit des devis en fonction des exigences du client dont il est l’interlocuteur. En cas de réclamation ou de litige, il assure le suivi de l’affaire jusqu’à sa conclusion.
Avantage supplémentaire que procure un transitaire international : en gérant un volume élevé de transport de fret, ils sont en position de faire baisser les prix face aux transporteurs (Dans notre section "Transports", notre partenaire SAFE gère des opérations de courtage en transport afin d'obtenir les meilleures conditions prix/qualité possibles).
Les formalités administratives et obligations du transitaire
Le transitaire commissionnaire en douane doit respecter le nouveau Code des Douanes de l’Union 5CDU entré en application le 1er mai 2016. Ce Code modernise les procédures douanières et renforce les mesures de sécurité : les technologies actuelles permettent en effet d’harmoniser les règles et de simplifier un certain nombre de déclarations. Avant d’aborder la question des outils, passons en revue les formalités et obligations que doit remplir un transitaire.
Le connaissement ou le "bill of lading"
Le connaissement est un document qui fait office de bon de chargement et de preuve : c’est le contrat de transport qui lie le transitaire et le transporteur.
Ce contrat stipule la nature des marchandises et la responsabilité du transporteur. En possession de ce contrat, le transitaire peut exiger la remise de la marchandise : ce document est un titre de propriété officiel transmis par endossement.
Le colisage ou la "packing list"
La "packing list" indique toutes les marchandises qui doivent être transportées. Le colisage est un document officiel qui doit figurer dans la liasse documentaire que le transitaire doit avoir en main : il liste et précise en effet le nombre de colis, palettes, cartons, le poids, le volume, cubage, dimensions jusqu’aux noms des marques et la nature de l’emballage.
Il sert à effectuer une traçabilité exacte des marchandises à une étape de transit et surtout à réception finale de la commande par le destinataire, afin de contrôler que toute la marchandise soit bien arrivée à destination et conforme aux attentes.
Le certificat d'origine de chaque marchandise
Il s’agit également d’un document officiel qui atteste du lieu, du pays où ont été fabriquées les marchandises, voire transformées. Pour chaque marchandise est établi un certificat d’origine par une Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le certificat d'origine doit être présenté aux douaniers afin qu’ils authentifient l’origine des marchandises et appliquent les règles en vigueur. L’acheteur peut également le demander pour s’assurer de l’origine des marchandises.
Le transitaire devra s’acquitter des frais correspondants au taux de droit de douane correspondant.
Les 7 champs obligatoires qui doivent figurer sur un certificat d’origine :
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le destinataire,
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l’expéditeur,
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le pays d’origine,
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les différents moyens de transport successifs,
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la désignation douanière,
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le poids de la marchandise,
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les spécificités s’il y a lieu.
La facture commerciale
La facture commerciale constitue une preuve de transaction entre l’acheteur et le vendeur, c’est-à-dire entre l’entreprise qui exporte et l’entreprise qui importe. L’usage veut qu’une copie de la facture en anglais soit transmise à l’acheteur.
Pour être valable et recevable, la facture commerciale ne doit pas être altérée (tâchée, illisible, etc.) et doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
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les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur (adresse, raison sociale, etc.),
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la date d'émission de la facture,
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le numéro de facture,
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la devise de paiement utilisée,
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les unités de mesure pour évaluer les critères de la marchandise,
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le recensement précis et la dénomination des articles,
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la quantité de marchandise livrée,
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la valeur unitaire de la marchandise,
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la valeur totale des articles,
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le prix total de la facture incluant les taxes éventuelles,
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les conditions de paiement (à 30 jours, à réception de facture, etc.),
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la remise ou réduction accordée par le vendeur si elle existe,
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les conditions de livraison en appliquant l'Incoterm requis,
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le ou les moyens de transport successifs utilisés.
La liste des obligations du transitaire en douane agréé
Voici une liste non exhaustive des obligations d’un transitaire en douane :
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Veille documentaire,
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Veille réglementaire internationale,
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Contrôle et application des réglementations,
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Intégration de la procédure DELTA G,
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Auto-liquidation de la TVA,
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Gestion des lettres de crédit ou crédits documentaires,
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Déclarations à l’export et à l’import,
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Déclaration mensuelle d’Échange de biens ou de services,
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Transmission des déclarations,
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Détention de carnets ATA pour un dédouanent facilité,
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Agrément des Chambres de Commerce,
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Visas et certificats d’origine,
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Calcul des droits et taxes importation,
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Gestion du fret multimodal,
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Gestion des documents de transports,
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Gestion DEB/DES,
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Gestion des documents relatifs aux transits communautaires,
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Gestion des documents d’assurance,
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Gestion administrative : certificats, visas et licences,
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Déclaration avec possibilité de pré-dédouanement
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Dédouanement simplifié sur sites agréés,
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Transit et interventions sous douanes,
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Représentations douanières,
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Gestion douanière et acquittement des droits, taxes et TVA.